Vous aimeriez louer votre bien quelques mois par an, sans complications administratives ? Le bail mobilité est une solution avantageuse et simple que nous vous présentons ici.
Le bail mobilité
Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et aimeriez la louer quelques mois dans l’année ?
Le bail mobilité est la solution la plus adaptée pour une location de moyenne durée, sans complications administratives.
Le bail mobilité a vu le jour grâce à la loi ELAN, la loi sur l’Evolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique,en novembre 2018. Il est destiné à faciliter l’accès à la location, aux étudiants ou aux travailleurs nomades.
Il permet également aux propriétaires de louer pour quelques semaines ou quelques mois leur résidence principale ou secondaire.
Il offre l’occasion d’un revenu complémentaire en toute facilité. Ce serait dommage que votre résidence secondaire reste inoccupée une grande partie de l’année.
Qu’est ce que le bail mobilité ?
C’est un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire temporaire.
Sa durée est de 1 à 10 mois.
Il est interdit de renouveler un bail mobilité, mais il peut être modifié une unique fois par avenant, à condition que la durée totale du séjour ne dépasse pas les 10 mois.
Par exemple, si votre locataire avait prévu de rester 6 mois dans le logement mais voudrait prolonger la location, vous pouvez établir un avenant pour 4 mois supplémentaires.
Si le locataire veut prolonger son séjour, il faudra alors basculer sur un contrat de location “classique”.
A qui puis-je louer ?
Je ne peux pas établir un bail mobilité à n’importe qui. Au moment de la signature du contrat, le locataire doit être dans une des situations suivantes :
- formation professionnelle
- étudiant
- contrat d’apprentissage
- stage
- engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
- mutation professionnelle
- mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle
Le locataire doit justifier de sa situation auprès du loueur.
Les avantages du bail mobilité
Le bail mobilité permet une plus grande flexibilité sur la durée de location ainsi que sur les modalités.
Chacun sait qu’un logement inhabité est une proie facile pour les cambrioleurs mais aussi pour l’humidité.
La présence d’un locataire peut donc être rassurante tant au niveau de la sécurité que de l’entretien : une maison chauffée pendant quelques semaines en hiver est mieux protégée.
En tant que propriétaire,vous n’aurez pas besoin de faire une déclaration préalable à l’Administration ni besoin d’autorisation administrative.
La durée du bail est définie au moment de sa signature et aucune démarche n’est nécessaire pour en signifier la fin. La bail prend automatiquement fin à sa date d’expiration.
Si vous êtes tombés par malchance sur un mauvais locataire, vous savez qu’il ne restera pas !
Si le locataire veut partir plus tôt que prévu, il doit donner un préavis d’un mois.
Le loyer est librement fixé sauf si vous habitez en zone tendue, où l’encadrement des loyers est appliqué.
Les communes situées en zone tendue sont :
- Paris
- Certaines communes de la région parisienne situées dans ce que l’on appelle “l’Est ensemble” et la “Plaine commune”
- Bordeaux
- Lyon et Villeurbanne
- Montpellier
- Lille, Hellemmes et Lomme
Pour faire une simulation de loyer, vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1314
Mais grâce à ce bail, même en zone tendue, vous pouvez désormais louer votre résidence secondaire sur le long terme.
La plupart du temps, le loyer d’un bail mobilité est plus rentable que celui d’une location à l’année.
Le loyer n’est pas révisable en cours de bail.
Si vous voulez résilier le contrat, il vous faudra par contre un bon motif, par exemple une faute grave du locataire.
Si vous désirez augmenter le loyer, il faudra le faire entre deux locations, tout en respectant l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
Les charges sont réglées au forfait, avec un versement fixe chaque mois ou trimestre selon la durée de la location.
Par contre, puisqu’il s’agit d’une résidence secondaire, vous êtes toujours tenus de payer la taxe d’habitation.
Normalement c’est au locataire occupant le logement au 1er janvier de la payer, sauf si le logement est sa résidence principale.
Le plus souvent le locataire ne reste que quelques mois, le logement n’est pas sa résidence principale, ce sera donc à vous de payer la taxe d’habitation.
Si le logement n’est pas loué à cette date ou si vous avez oublié de déclarer le départ du locataire, ce sera à vous de payer également.
Le plus facile est de prévoir un montant alloué à la taxe d’habitation dans les charges, car même si votre logement est loué au 1er janvier, rien ne dit que vous retrouverez le locataire quelques mois après, au moment de la payer.
Le contrat étant à durée déterminée, vous savez quand vous allez récupérer votre logement. Si vous souhaitez l’occuper pendant vos vacances, il vous suffit de ne pas le louer à ces dates là.
Comme vous le louez à des étudiants ou des travailleurs, il y a de fortes chances qu’il soit disponible pour votre famille pendant l’été.
Chez Bras Ouverts, nous gérons votre calendrier de location : nous pouvons bloquer les dates auxquelles vous souhaitez profiter de votre logement et ne le louer que lors des périodes que vous nous avez indiquées.
En plus de la gestion du calendrier, nous proposons un service de ménage qui vous facilitera davantage encore la location.
Nous nous adaptons à votre demande. Vous choisissez à quel rythme vous voulez qu’on intervienne : entre 2 locataires, toutes les semaines, tous les 15 jours, c’est à vous de voir. Cela vous évitera une corvée supplémentaire, surtout si vous n’êtes pas sur place, et vous êtes assuré de trouver votre logement propre.
Il suffit de rajouter ce service dans vos charges.
Le bail mobilité vous évite aussi les tracas de loyers impayés.
Certes, vous ne pouvez pas demander de dépôt de garantie à votre locataire, mais vous bénéficiez gratuitement de la garantie Visale.
Proposée par Action Logement, ce service vous couvre en cas d’impayés ou de dégradation.
Il suffit de s’inscrire en ligne sur visale.fr, vous aurez ainsi l’assurance d’être payé.
Bien sûr, vous êtes libres de souscrire une autre assurance.
Quel logement?
Le logement doit obligatoirement être meublé et donc respecter la liste des équipements obligatoires pour louer un meublé.
Si vous louez votre résidence secondaire, nul doute que cette liste est respectée puisque vous avez aménagé votre logement avec amour et tout le confort nécessaire, non ?
Voici quand même une liste de ce que le logement doit fournir :
- literie avec couette et couverture
- volets ou rideaux dans les chambres
- plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes
- réfrigérateur avec une partie congélateur
- assez de vaisselle pour tous les occupants
- table
- chaises, fauteuils
- étagères de rangement
- luminaires
- matériel d’entretien ( aspirateur, balai…)
Cette liste décrit le minimum obligatoire mais un téléviseur sera certainement apprécié.
Que doit contenir un bail mobilité ?
Le bail mobilité doit obligatoirement comprendre les informations suivantes :
- identité du locataire et du propriétaire
- date de prise d’effet du bail
- durée du bail
- justificatif de l’éligibilité du locataire
- montant du loyer et des charges et modalités de paiement
- montant et date de versement du loyer du locataire précédent, si ce dernier a quitté le logement il y a moins de 18 mois
- nature et montant des travaux effectués depuis la dernière location (s’il y a lieu)
- mention de l’interdiction de demander un dépôt de garantie
- destination du logement, description et surface habitable, énumération des parties, équipements et accessoires de l’immeuble faisant l’objet d’un usage commun et des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication
- mention de la phrase “le contrat de location est un bail mobilité régi par le titre 1er ter de la loi 89-462 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs”
Comme pour toute location, il est conseillé d’établir un état des lieux d’entrée puis de sortie. Le bailleur doit fournir le diagnostic technique, une notice d’information et les règles de copropriété le cas échéant.
Vous avez d’autres questions concernant nos services et le bail mobilité ?
Consultez notre article.
Le bail mobilité facilite l’accès au logement aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants, et vous permet à vous, propriétaires, de louer plus facilement votre bien.
Avec les garanties qu’offre ce contrat, et les facilités à le mettre en place, ce serait dommage de se priver d’un revenu complémentaire.
Surtout qu’à Brasouverts nous nous occupons de tout.
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